Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Emanare, marketplace mettant en relation des créateurs de contenu (« Creators ») et des marques (« Brands ») pour des partenariats commerciaux rémunérés.

2. Inscription et compte

L'accès aux services d'Emanare nécessite la création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. Tout compte peut être suspendu ou supprimé en cas de violation des présentes CGU.

3. Services

Emanare propose :

• Une marketplace de mise en relation entre Creators et Brands
• Un système de paiement sécurisé par séquestre (escrow) via Stripe Connect
• Des outils de gestion de campagnes, deals et livrables
• Une messagerie intégrée

4. Commission et tarification

Emanare perçoit une commission sur chaque deal finalisé. Le taux de commission est affiché lors de la création du deal et peut évoluer selon les plans d'abonnement souscrits. Des abonnements SaaS optionnels sont disponibles pour les Brands et Creators souhaitant bénéficier de fonctionnalités premium.

5. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Respecter la législation applicable, notamment en matière de publicité et de déclaration de partenariats commerciaux
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Exécuter leurs obligations contractuelles dans le cadre des deals acceptés
• Ne pas contourner le système de paiement Emanare

6. Règlement des litiges

En cas de litige entre un Creator et une Brand, l'équipe Emanare peut intervenir en tant que médiateur. La décision de l'équipe Emanare (libération du paiement au Creator ou remboursement à la Brand) est finale dans le cadre du mécanisme d'escrow.

7. Limitation de responsabilité

Emanare agit en qualité d'intermédiaire technique. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les contenus produits par les utilisateurs, les retards d'exécution des deals, ou les défaillances des services tiers (Stripe, Meilisearch, etc.).

8. Modification des CGU

Emanare se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par e-mail de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : legal@emanare.io